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Que contient le RNA ?

Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique. Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique. Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.

Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).

Modalités de diffusion des données du RNA

Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.

Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions : RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA. RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.

Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.

Contenu des extractions :

• le cas échéant, le n° RNA
• le nom de l’association et son sigle
• l’objet de l’association et son objet social
• l’adresse du siège
• le cas échéant, l’adresse de gestion
• le cas échéant, le site internet de l’association

Mise en place d’une FAQ relative au RNA

En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

DATA.GOUV ne prend pas en charge les demandes de rectification.

• Une FAQ est disponible pour toute question relative à l’accès des fichiers mis en ligne dans le cadre de la démarche d’ouverture des données publiques.

• Pour aller plus loin : FAQ JOAFE

Les données contenues dans cette archive ont été extraites au 01/04/2023. La mise à disposition tardive des données est due à un problème technique.

Les données contenues dans cette archive ont été extraites au 01/04/2023. La mise à disposition tardive des données est due à un problème technique.

Ce document décrit les données exposées par le RNA dans les fichiers typés "rna_waldec" et "rna_import"

Liste des établissements du domaine sanitaire et social.

Informations sur la Géo-localisation : Le système d’information source contenant les coordonnées géographiques permettant de géo-localiser les établissements répertoriés dans FINESS est le produit BD-ADRESSE en version 2.1 de l’IGN (Institut Géographique National).

ZONE SYSTÈME GEODESIQUE ELLIPSOÏDE ASSOCIEE PROJECTION //France métropolitaine : RGF93 IAG GRS 1980 Coniques conformes 9 zones - Lambert 93 //Guadeloupe, Martinique : WGS84 IAG GRS 1980 UTM Nord fuseau 20 //Guyane : RGFG95 IAG GRS 1980 UTM Nord fuseau 22 //Réunion : RGR92 IAG GRS 1980 UTM Sud fuseau 40 //Mayotte : RGM04 IAG GRS 1980 UTM Sud fuseau 38 //Saint Pierre et Miquelon : RGSPM06 IAG GRS 1980 UTM Nord fuseau 21
FAQ : Pourquoi les colonnes n'apparaissent pas sur le fichier proposé ? Pour permettre l'utilisation d'automates, la structure du fichier s'affiche en format XSD. Pour retrouver les colonnes d'un format type tableur, il faut vous référer à la description du fichier disponible en format PDF.

Extraction Finess des Etablissements géolocalisés au 05/03/2024

Extraction Finess des Etablissements au 05/03/2024

HISTORIQUE des Etablissements période : 2004-2023

Télécharger Description du jeu de données "établissements Géolocalisés"

Télécharger Description du jeu de données "établissements"

Ce jeu de données est dérivé du jeu de données Demandes de valeurs foncières diffusé par la DGFiP.

Il propose un format alternatif, normalisé et enrichi.

Améliorations par rapport aux fichiers bruts

• CSV avec séparateur virgule et encodage UTF-8
• Mise à jour avec les données de référence les plus récentes (COG 2020, PCI 2020)
• Renommage des colonnes pour un traitement informatique plus facile
• Suppression des colonnes non fournies dans la diffusion DVF
• Jointure avec les tables fournies en documentation
• Normalisation des valeurs décimales (point comme séparateur décimal)
• Normalisation des codes postaux (5 caractères)
• Normalisation des codes INSEE
• Libellés de communes riches (accentués)
• Normalisation des codes voie (FANTOIR) (4 caractères)
• Création d'un identifiant de parcelle compatible avec les fichiers cadastraux proposés par Etalab
• Date de mutation au format ISO-8601
• Géocodage latitude/longitude à la parcelle en coordonnées WGS-84
• Fourniture des fichiers au département ou à la commune

Schéma

Pour la description étendue de la signification des champs, nous vous recommandons de consulter la notice officielle.

• id_mutation : Identifiant de mutation (non stable, sert à grouper les lignes)
• date_mutation : Date de la mutation au format ISO-8601 (YYYY-MM-DD)
• numero_disposition : Numéro de disposition
• nature_mutation : Nature de la mutation
• valeur_fonciere : Valeur foncière (séparateur décimal = point)
• adresse_numero : Numéro de l'adresse
• adresse_suffixe : Suffixe du numéro de l'adresse (B, T, Q)
• adresse_code_voie : Code FANTOIR de la voie (4 caractères)
• adresse_nom_voie : Nom de la voie de l'adresse
• code_postal : Code postal (5 caractères)
• code_commune : Code commune INSEE (5 caractères)
• nom_commune : Nom de la commune (accentué)
• ancien_code_commune : Ancien code commune INSEE (si différent lors de la mutation)
• ancien_nom_commune : Ancien nom de la commune (si différent lors de la mutation)
• code_departement : Code département INSEE (2 ou 3 caractères)
• id_parcelle : Identifiant de parcelle (14 caractères)
• ancien_id_parcelle : Ancien identifiant de parcelle (si différent lors de la mutation)
• numero_volume : Numéro de volume
• lot_1_numero : Numéro du lot 1
• lot_1_surface_carrez : Surface Carrez du lot 1
• lot_2_numero : Numéro du lot 2
• lot_2_surface_carrez : Surface Carrez du lot 2
• lot_3_numero : Numéro du lot 3
• lot_3_surface_carrez : Surface Carrez du lot 3
• lot_4_numero : Numéro du lot 4
• lot_4_surface_carrez : Surface Carrez du lot 4
• lot_5_numero : Numéro du lot 5
• lot_5_surface_carrez : Surface Carrez du lot 5
• nombre_lots : Nombre de lots
• code_type_local : Code de type de local
• type_local : Libellé du type de local
• surface_reelle_bati : Surface réelle du bâti
• nombre_pieces_principales : Nombre de pièces principales
• code_nature_culture : Code de nature de culture
• nature_culture : Libellé de nature de culture
• code_nature_culture_speciale : Code de nature de culture spéciale
• nature_culture_speciale : Libellé de nature de culture spéciale
• surface_terrain : Surface du terrain
• longitude : Longitude du centre de la parcelle concernée (WGS-84)
• latitude : Latitude du centre de la parcelle concernée (WGS-84)

Remarque relative au géocodage

Ce premier géocodage a été réalisé à partir de l'identifiant de parcelle cadastrale, par jointure avec le fichier des [parcelles cadastrales]. À ce stade c'est le millésime du 1er juillet 2021 qui a été utilisé.

Plusieurs lignes n'ont pas pu être géocodées par l'identifiant de parcelle n'est pas présent dans le millésime considéré. Cela peut provenir de deux raisons : soit on est dans une commune qui ne dispose pas d'un cadastre vectoriel, soit la parcelle considérée a été remaniée, et il sera possible à moyen terme de lui affecter des coordonnées.

Code source

Lien vers le dépôt de code source du script permettant de produire ces fichiers (licence MIT)

Historique

24/04/2019 : première livraison 25/04/2019 : rétablissement du numéro de disposition + corrections diverses (détails) 26/04/2019 : création de l'identifiant de mutation + corrections diverses (détails) 27/04/2019 : alignement sur le COG 2019 + corrections diverses (détails) 31/10/2019 : nouvelles données DVF d'octobre 2019 + corrections diverses (détails) 16/04/2020 : nouvelles données DVF d'avril 2020 08/11/2020 : nouvelles données DVF d'octobre 2020 10/04/2021 : nouvelles données DVF d'avril 2021 26/10/2021 : nouvelles données DVF d'octobre 2021 13/04/2022 : nouvelles données DVF d'avril 2022 26/10/2022 : nouvelles données DVF d'octobre 2022 10/04/2023 : nouvelles données DVF d'avril 2023 13/10/2023 : nouvelles données DVF d'octobre 2023 17/04/2024 : nouvelles données DVF d'avril 2024

La Base de données locales référence plus de 63 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation). En complément, sont indexés plus de 36 000 fichiers des communes (COG 2024), précisant la compétence géographique des guichets.

La liste des types d'organismes référencés dans la base est consultable dans le fichier PDF joint ci-dessous.

Le schéma et sa documentation sont disponibles à l'adresse : Specifications-datagouv-base-de-donnees-locales-Service-public_V1.1.pdf

REMARQUE IMPORTANTE : Depuis le 4 juillet 2022, ce jeu de données a changé de format et de structure. Les données sont au format json.

Vous pouvez accéder à l'API Annuaire de l'administration et des services publics.

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Fiche présentation de l'API Annuaire de l'administration de Service-public.fr

Fichier PDF du type d'organismes au 27 juillet 2023

Archives quotidiennes de la base de données locales de service-public.fr

Avertissement : L’Insee, en aucune façon, n’est lié au site MatchId comme à tout autre site utilisant les données mises à disposition depuis cette page. Toutes réclamations ou questions concernant ces sites doit leur être adressées directement.

Les fichiers nominatifs diffusés ici ne sont pas des fichiers aisément manipulables pour des calculs statistiques et ne sont actualisés que tous les mois. Ils incluent les décès survenus à l’étranger. Pour avoir les derniers résultats des décès comptabilisés sur le territoire français durant la pandémie du Covid 19 et en suivre l’évolution, il est recommandé de se référer aux données relatives aux décès quotidiens.

L'Insee reçoit des communes les décès enregistrés.

Les informations des fichiers de personnes décédées ne sont pas des données à caractère personnel, ni ne relèvent du secret de la vie privée. Les droits prévus par l’article 85 de la loi Informatique et libertés s’appliquent néanmoins au motif de l'exécution de directives post-mortem. L’INSEE étant soumis à une obligation légale de diffusion, cet article ne s’applique pas à l’Insee. Les rediffuseurs doivent exclure du champ des données qu’ils publient les informations relatives aux décès (identifiés par leur date, leur lieu et leur numéro d’acte) qui figurent dans le fichier des oppositions à la rediffusion centralisées par l’Insee.

Les fichiers des personnes décédées sont disponibles depuis 1970. Pour les années 1970 à l'année précédent l'année en cours, les fichiers sont annuels. Pour l'année en cours, les fichiers sont mensuels et trimestriels. Chaque fichier mensuel comprend tous les décès portés à la connaissance de l’Insee sur la période ; il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee. Les fichiers trimestriels concatènent les trois fichiers mensuels et les fichiers annuels l’ensemble des fichiers de l’année.

Avertissement : les fichiers mensuels et nominatifs diffusés ici comprennent tous les décès reçus et traités par l’Insee sur le mois. Les mairies ont un délai légal de transmission des bulletins de décès à l’Insee d’une semaine. Lorsque la transmission se fait sous forme papier, il faut ajouter un délai supplémentaire d’envoi postal et de saisie par les services de l’Insee. En pratique, ces délais légaux peuvent être allongés pour une partie des communes, ainsi qu’en situation particulière (jour férié, pont ou circonstances exceptionnelles). Il en résulte que le fichier mis à disposition un mois donné, ne comprend pas tous les décès survenus durant le mois, les informations pouvant parvenir à l’Insee dans le courant du ou des mois suivant(s). À l’inverse, le fichier du mois peut comprendre des décès survenus antérieurement. La construction du fichier pour un mois donné est basée sur la date d’enregistrement du décès par l’Insee et non sur la date du décès elle-même.

Suite à des difficultés techniques survenues lors d’une opération de rénovation majeure de notre système d’information, l'alimentation et la mise à jour du RNIPP n'ont pas été réalisées dans les conditions habituelles entre le 26/11/2021 et le 05/12/2021. Ainsi, les décès reçus après le 25/11/2021 ne sont pas présents dans le fichier des décès au mois de novembre 2021, ils le sont dans le fichier des décès au mois de décembre 2021.

Pour les raisons évoquées ci-dessus (champ différent, construction différente), ce qui en rend l’exploitation complexe, et compte tenu de la périodicité de diffusion de ces fichiers, les décomptes de décès de ces fichiers mensuels nominatifs ne peuvent donc être comparés directement aux décomptes fournis dans les statistiques quotidiennes de décès par département mis à disposition par l’Insee pendant la pandémie du Covid-19. En effet ces derniers comptabilisent les décès au jour du décès et sont actualisés à chaque nouvelle diffusion. Aussi, pour avoir une bonne visibilité des décès comptabilisés sur le territoire français durant la pandémie du Covid 19 et en suivre l’évolution, il convient de se référer aux données relatives aux décès quotidiens.

L’Insee ne peut garantir que les fichiers des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces fichiers. Ces informations ne peuvent notamment en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes. En particulier, les fichiers de 1970 à 1975 datent du début de l’informatisation des fichiers de décès et peuvent comporter quelques manques.

Contenu du fichier Chaque enregistrement est relatif à une personne décédée et comporte les zones suivantes : - le nom de famille - les prénoms - le sexe - la date de naissance - le code du lieu de naissance - la localité de naissance en clair (pour les personnes nées en France ou dans les DOM/TOM/COM) - le libellé de pays de naissance en clair (pour les personnes nées à l'étranger) - la date du décès - le code du lieu de décès - le numéro d'acte de décès 

Dessin d'enregistrement Le fichier est fourni au format txt

Nom et Prénom - Longueur : 80 - Position : 1-80 - Type : Alphanumérique La forme générale est NOM*PRENOMS

Sexe - Longueur : 1 - Position : 81 - Type : Numérique 1 = Masculin; 2 = féminin

Date de naissance - Longueur : 8 - Position : 82-89 - Type : Numérique Forme : AAAAMMJJ - AAAA=0000 si année inconnue; MM=00 si mois inconnu; JJ=00 si jour inconnu

Code du lieu de naissance - Longueur : 5 - Position : 90-94 - Type : Alphanumérique Code Officiel Géographique en vigueur au moment de la prise en compte du décès

Commune de naissance en clair - Longueur : 30 - Position : 95-124 - Type : Alphanumérique

DOM/TOM/COM/Pays de naissance en clair - Longueur : 30 - Position : 125-154 - Type : Alphanumérique

Date de décès - Longueur : 8 - Position : 155-162 - Type : Numérique Forme : AAAAMMJJ - AAAA=0000 si année inconnue; MM=00 si mois inconnu; JJ=00 si jour inconnu

Code du lieu de décès - Longueur : 5 - Position : 163-167 - Type : Alphanumérique Code Officiel Géographique en vigueur au moment de la prise en compte du décès

Numéro d'acte de décès - Longueur : 9 - Position : 168-176 - Type : Alphanumérique *NOTA* : Certains enregistrements peuvent contenir en toute fin des caractères non significatifs. Il est donc important, pour lire correctement ce champ, de bien respecter sa longueur ou sa borne de fin.

Ce fichier recense les décès, identifiés par leur date, leur lieu et leur numéro d’acte, pour lesquels des héritiers ou ayants-droits ont fait opposition à la rediffusion au titre des droits prévus par l'article 85 de la loi Informatique et libertés.

Présentation

Les Fabriques Prospectives sont une des offres de service de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Elles permettent à des territoires d’être accompagnés, individuellement et collectivement, afin de travailler sur une transition (écologique, démographique, économique...) d’intérêt national et territorial.

Données

Le jeu de données contient : - la liste des Fabriques prospectives - la liste des communes accompagnées par les Fabriques prospectives - la liste de suivi du périmètre avec les groupements accompagnés par les Fabriques prospectives

Pour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous.

Liens utiles

• Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)
• Présentation détaillée des Fabriques prospectives (ANCT)

Ouverture du fichier de données Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données : 1. Créez un nouveau classeur Excel 2. Cliquez sur l'onglet Données situé dans le ruban puis sur A partir du texte 3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur Importer 4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option Délimité et dans Origine du fichier, choisissez 65001 : Unicode UTF8. Cliquez sur Suivant 5. Sélectionnez uniquement le Séparateur Virgule. Cliquez sur Suivant 6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur Terminer.

Fichier tabulaire recensant les Fabriques prospectives

Fichier tabulaire recensant les communes accompagnées par les Fabriques prospectives selon le COG 2023

Fichier tabulaire permettant le suivi du périmètre et recensant les groupements accompagnés par les Fabriques prospectives selon le COG 2023

Fichier de métadonnées

En raison de la mise à jour de ce jeu de données par ajout d'années supplémentaires, veuillez svp vous reporter au jeu de données "Fichier des prénoms de 1900 à 2019" sur data.gouv.fr.

L’objectif de l’Indicateur Avancé Sanitaire (IAS®) "Syndrome Grippal" est de contribuer à la surveillance des syndromes grippaux en France en apportant des informations complémentaires à celles du réseau Sentinelles. Cet indicateur a été validé par comparaison avec les données du réseau Sentinelles. Au niveau national, La corrélation croisée avec le réseau Sentinelle est forte (0,88). Cette corrélation valide la pertinence de l’IAS®. L’IAS® est calculé chaque jour en employant une méthode de lissage temporel : les informations des sept jours précédents et des 7 jours suivants sont prises en compte pour calculer la valeur d’un jour donné. Ceci fait que l’indice d’un jour J peut légèrement évoluer jusqu’à J+7.

Données issues des sorties consommateurs des officines du réseau CELTIPHARM.

Plus d'infos sur nos méthodes: https://www.openhealth.fr/ias

https://www.openhealth.fr/ias

Les données sont mises à jour quotidiennement. Adopter le J+1 !

Série temporelle nationale depuis janvier 2008. actualisée quotidiennement.

La série temporelle régionales depuis Janvier 2008 de l'IAS® Syndrome Grippal

Le dernier cartogramme quotidien en HD du site OpenHealth.fr pour l'IAS® Syndrome Grippal

Propos liminaires

Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data. La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent : • L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte. • La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.

Veuillez lire attentivement les Conditions générales d’utilisation.

Qu’est-ce que DVF ?

Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Présentation des fichiers

Les fichiers correspondant chacun à un millésime sont mis à disposition au format.txt. sur cinq ans. Ils peuvent être lus par deux logiciels : • Notepad++ • Classeur excel ou calc avec le séparateur suivant : | (CTRL 6) Une notice explicative accompagne les fichiers, ainsi que les conditions générales d’utilisation et un document d’information à l’attention des acquéreurs.

⚠ Attention, les fichiers sont volumineux.

Mise à jour des fichiers

Les fichiers mis à disposition font l’objet d’une mise à jour semestrielle, en avril et en octobre. Chaque mise à jour supprime puis remplace la totalité des fichiers précédemment publiés.

⚠ Point d’attention : les fichiers sont alimentés par les données saisies dans les services de la publicité foncière de la DGFiP et à chaque mise à jour de nouvelles transactions sont susceptibles d’être ajoutées dans tous les millésimes en fonction de la date de mutation.

La dernière mise à jour date du 08 avril 2024.

Contact

Pour toute demande d’information ou toute erreur détectée, veuillez contacter le bureau GF-3B de la DGFiP à l’adresse suivante : bureau.gf3b-dvf[at]dgfip.finances.gouv.fr

Dans un contexte d’épidémie favorable, à compter du 1er juillet 2023, le cadre juridique actuellement en cours prévoit l’arrêt du traitement des données personnelles issues de SI-DEP. Par conséquent, après une période transitoire d’ajustement de deux semaines, les nouveaux indicateurs de surveillance virologique seront publiés aux niveaux national, régional et départemental) à une fréquence hebdomadaire. Les consignes de saisie spécifiques dans SI-VIC seront levées à partir de cette date, les indicateurs hospitaliers ne seront plus disponibles. Santé publique France maintient la surveillance de l’épidémie à travers son dispositif multi-sources. Les indicateurs relatifs à la surveillance génomique, aux recours aux associations SOS Médecins, aux urgences hospitalières et aux décès resteront disponibles.

04/04/2023 Suite aux adaptations des consignes de saisie des données observées par les établissements de santé, Santé publique France publie fait évoluer sa restitution des indicateurs de la surveillance hospitalière de COVID-19 issus de SIVIC tel que : - sont suspendus les indicateurs calculés par date de déclaration - sont maintenus les indicateurs calculés par date d’admission à un rythme bihebdomadaire, les mardi et vendredi.

Les ressources toujours actualisées : - covid_hosp_txad_fra - covid_hosp_ad_age - covid_hosp_txad_reg - covid_hosp_txad_age_fra

08/06/2022 Compte tenu de la tendance actuelle favorable et la baisse des principaux indicateurs, à partir du 11 juin 2022, les indicateurs COVID-19 produits par Santé publique France seront actualisés sur Géodes et data.gouv.fr tous les jours à l’exception des week-end et des jours fériés.

Information 11/03/2022 Le nom de fichiers a été modifié, suite à la mise à jour du système informatique : donnees-hospitalieres-covid19 devient covid_hospit donnees-hospitalieres-etablissements-covid19 devient covid_hospit_etab donnees-hospitalieres-nouveaux-covid19 devient covid_hospit_incid donnees-hospitalieres-classe-age-covid19 devient covid_hospit_clage10 donnees-hospitalieres-classe-age-hebdo-covid19 devient covid_hosp_ad_age

Information 04/02/2022 Depuis mardi 1er février, les formats des fichiers décès dans SIVIC ont été modifiés en amont de Santé publique France. Certaines données n’ont pas été dans nos indicateurs, entrainant une sous-estimation des indicateurs hospitaliers les 2 et 3 février.

Les nombres de nouvelles hospitalisations, admissions en soins critiques et décès déclarés le 4 Février 2022 intègrent un rattrapage de données et sont donc surestimés.

Information 31/01/2022 Ajout de la variable pouravec dans les fichiers covid-hosp-txad-fra.csv, covid-hosp-txad-reg.csv et covid-hosp-txad-age-fra.csv Cette variable permet une sélection selon le lien de l'hospitalisation avec la COVID-19 :

0 = Hospitalisations avec infection SARS-CoV-2 (quelque soit le motif de l'hospitalisation) 1 = Hospitalisations pour COVID-19 2 = Hospitalisations pour autre motif, avec infection SARS-CoV-2

(la modalité "0" est la somme des modalités "1" et "2")

SI-VIC est un outil administratif de gestion hospitalière et ne contient aucune information médicale. Les décès notifiés dans SI-VIC ne comprennent donc aucune information concernant l'imputabilité de la Covid-19 au décès. La distinction des patients décédés au cours d'une hospitalisation pour COVID-19 de ceux décédés au cours d'une hospitalisation pour un autre motif mais avec une infection SARS-CoV-2 ne peut donc être faite en se basant sur les données SI-VIC

Information 26/11/2021 Ajout de ressources donnant accès aux données hebdomadaires régionales et nationales d'hospitalisation et en fonction de la date d'admission.

Les variables pour covid-hosp-txad-fra.csv et covid-hosp-txad-reg.csv tx_indic_7J_DC = Taux de personnes décédées durant les 7 derniers jours (pour 100 000 hab.) tx_indic_7J_hosp = Taux de nouvelles hospitalisation lors des 7 derniers jours (pour 100 000 hab.) tx_indic_7J_SC = Taux de nouvelles hospitalisation en soins critiques lors des 7 derniers jours (pour 100 000 hab.) tx_prev_hosp = Taux personnes hospitalisées (pour 100 000 hab.) tx_prev_SC = Taux de personnes en soins critiques (pour 100 000 hab.)

En plus pour covid-hosp-txad-age-fra.csv : cl_age90 = Classe d'âge

Les actions de Santé publique France

Santé publique France a pour mission d'améliorer et de protéger la santé des populations. Durant la crise sanitaire liée à l'épidémie du COVID-19, Santé publique France se charge de surveiller et comprendre la dynamique de l'épidémie, d'anticiper les différents scénarii et de mettre en place des actions pour prévenir et limiter la transmission de ce virus sur le territoire national.

Description du jeu de données

Le présent jeu de données renseigne sur la situation hospitalières concernant l'épidémie de COVID-19.

Cinq fichiers sont proposés :

• Les données hospitalières relatives à l'épidémie du COVID-19 par département et sexe du patient : nombre de patients hospitalisés, nombre de personnes actuellement en réanimation ou soins intensifs, nombre de personnes actuellement en Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) ou Unités de Soins de Longue Durée(USLD), nombre de personnes actuellement en hospitalisation conventionnelle, nombre actuellement de personnes hospitalisées dans un autre type de service ou nombre cumulé de personnes retournées à domicile, nombre cumulé de personnes décédées.

• Les données hospitalières relatives à l'épidémie du COVID-19 par région, et classe d'âge du patient : nombre de patients hospitalisés, nombre de personnes actuellement en réanimation ou soins intensifs, nombre de personnes actuellement en Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) ou Unités de Soins de Longue Durée(USLD), nombre de personnes actuellement en hospitalisation conventionnelle, nombre actuellement de personnes hospitalisées dans un autre type de service, nombre cumulé de personnes retournées à domicile, nombre cumulé de personnes décédées. Le codage des classes d'âges est le suivant : 0 = tous âges 09 = 0-9 ans 19 = 10-19 ans 29 = 20-29 ans 39 = 30-39 ans 49 = 40-49 ans 59 = 50-59 ans 69 = 60-69 ans 79 = 70- 79 ans 89 = 80-89 ans 90 = 90 ans et plus

• Les données hospitalières quotidiennes relatives à l'épidémie du COVID-19 par département : nombre quotidien de personnes nouvellement hospitalisées, nombre quotidien de nouvelles admissions en réanimation, nombre quotidien de personnes nouvellement décédées, nombre quotidien de nouveaux retours à domicile.

• Les données relatives aux établissements hospitaliers par département : nombre cumulé de services ayant déclaré au moins un cas.

• Les données relatives à les nouvelles admissions en réanimation par région : nombre de nouveaux patients admis en réanimation dans les 24 dernières heures.

Anomalies détectées dans les fichiers

Attention, certains fichiers peuvent comporter des anomalies du fait des difficultés de collecte des données.

Des rapports d'erreurs sont publiés tous les jours par Etalab dans la rubrique ressources communautaires : - Rapport d'erreurs pour les données hospitalières ; - Rapport d'erreurs pour les établissements hospitaliers.

À noter que : - Le système de déclaration des cas n'est pas exhaustif et le nombre d'établissements déclarant varie au cours du temps ; - Certains patients, présents dans la base de données hospitalières à un moment donné, sont retirés de la base de données par les établissements de santé lorsque le résultat biologique du patient est négatif par rapport au COVID-19 ; - Pour certains patients, la classe d'âge n'a pas été identifiée dans la base de données. Ce qui peut induire un décalage entre la somme de toutes les classes d'âge d'un indicateur et le nombre total de cet indicateur ; - Pour certains patients, le sexe n'a pas été identifié dans la base de données. Ce qui peut induire un décalage entre la somme H/F d'un indicateur et le nombre total de cet indicateur.

N’hésitez pas à signaler d'autres anomalies en commentaire. Ces remarques seront communiquées à l'équipe en charge de la collecte et diffusion des données.

Autres données disponibles

Santé publique France publie également les données des urgences hospitalières et de SOS médecins relatives à l'épidémie de COVID-19 et les données relatives aux tests de dépistage de COVID-19 réalisés en laboratoire de ville.

Nombre hebdomadaire selon l'âge d'hospitalisation en fonction de la date d'admission.